Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
Contrejour, Émile Bernard, 12 Rue de la Roquette – 75011 Paris, SIREN 104 557 129. Email : [email protected] · Tél. +33 1 48 27 61 39.
2. Données collectées
Données d'identification et de contact (nom, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées) via les cookies analytiques, uniquement avec votre consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes et devis | Art. 6.1.b RGPD – mesures précontractuelles |
| Réalisation des prestations photographiques | Art. 6.1.b RGPD – exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Art. 6.1.c RGPD – obligation légale |
| Statistiques de fréquentation anonymes | Art. 6.1.a RGPD – consentement |
4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, laboratoire photo, comptable) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune cession à des fins de prospection commerciale de tiers.
5. Transfert hors Union européenne
Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, sauf le cas échéant vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou disposant de garanties appropriées (art. 45-46 RGPD).
6. Durée de conservation
Données de contact : 24 mois à compter du dernier échange. Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce. Photographies liées à une prestation : selon les termes du contrat.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur cette page.